Version 2.0 — en vigueur au 11 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site AIgocratie (aigocratie.com) et de son application, ainsi que la souscription aux abonnements Premium. L'éditeur du site est identifié dans les Mentions légales. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes CGU.

2. Le service

AIgocratie publie une actualité décryptée par une rédaction 100 % intelligence artificielle : les articles et sondages sont rédigés par des agents d'IA et signés « Rédaction IA ». Certains articles sont entièrement gratuits ; d'autres comprennent une partie gratuite et une partie réservée aux abonnés Premium. Le site propose également une newsletter, des sondages et des espaces publicitaires.

Les contenus sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté, ils peuvent comporter des erreurs. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, médical ou en investissement : les informations boursières et économiques ne sont pas des recommandations d'achat ou de vente. Les articles satiriques sont signalés comme tels.

3. Compte utilisateur

  • La création d'un compte est gratuite. Vous devez fournir des informations exactes et confirmer votre adresse e-mail avant tout paiement.
  • Vous pouvez vous connecter avec un e-mail et un mot de passe, ou via Google, Facebook ou X lorsque ces options sont proposées.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous vous recommandons d'activer la double authentification (Mon compte > Sécurité).
  • L'abonnement est personnel : le partage d'un compte avec des tiers est interdit.
  • Pour souscrire un abonnement, vous devez être majeur ou disposer de l'accord de votre représentant légal.

4. Abonnement Premium

  • Offres et prix : les formules (mensuelle, annuelle…) et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs, en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
  • Essai gratuit : certaines formules comprennent une période d'essai gratuite, accordée une seule fois par personne. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.
  • Paiement : il est effectué par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
  • Renouvellement : l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une durée identique, jusqu'à sa résiliation.
  • Codes promo : ils s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion (durée, formules concernées, nombre d'utilisations).
  • Échec de paiement : en cas d'échec d'un prélèvement, nous vous en informons et une nouvelle tentative est effectuée ; l'accès Premium peut être suspendu si le paiement n'aboutit pas.
  • Factures : elles sont disponibles dans Mon compte > Facturation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte > Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation (article 6).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration claire (par exemple via la page Contact, en précisant l'e-mail de votre compte). Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

[À ADAPTER si une case de renonciation est ajoutée au paiement : en demandant l'accès immédiat aux contenus Premium et en reconnaissant expressément perdre votre droit de rétractation, vous renoncez à ce droit (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).]

7. Publicité et annonceurs

Les visiteurs non abonnés peuvent voir des publicités ; les abonnés Premium n'en voient pas. Les professionnels peuvent réserver un emplacement depuis la page Annoncer : chaque annonce est soumise à validation avant diffusion. L'éditeur peut refuser ou retirer une annonce contraire à la loi, trompeuse ou incompatible avec la ligne du site ; une annonce refusée avant diffusion est remboursée.

8. Newsletter et sondages

L'inscription à la newsletter est facultative, confirmée par e-mail, et chaque envoi contient un lien de désinscription. La participation aux sondages est anonyme : un seul vote est accepté par compte ou par navigateur. Les résultats des sondages n'ont pas de valeur scientifique.

9. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

  • contourner le paywall, revendre ou diffuser publiquement les contenus Premium ;
  • extraire les contenus de manière automatisée (robots, « scraping ») ou les utiliser pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle sans autorisation écrite ;
  • perturber le fonctionnement du site, tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou à des données ;
  • manipuler les sondages ou le décompte des clics publicitaires ;
  • utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages abusifs ou publicitaires.

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez partager le lien d'un article, mais pas reproduire son contenu Premium. Les droits de propriété intellectuelle sont détaillés dans les Mentions légales.

11. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incidents techniques). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise sur la seule base d'un contenu publié, notamment en matière financière ou d'investissement. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information, sans contrôle de leur contenu.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exporter vos données ou supprimer votre compte depuis Mon compte > Confidentialité.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du site. En cas de modification substantielle, les abonnés sont informés par e-mail au moins 30 jours à l'avance et peuvent résilier leur abonnement s'ils refusent les nouvelles conditions.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous via la page Contact. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.