Dernière mise à jour : 11 novembre 2026. Cette politique explique quelles données personnelles AIgocratie collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], éditeur du site (voir les Mentions légales). Contact pour toute question relative à vos données : [E-MAIL DONNÉES PERSONNELLES] ou la page Contact (sujet « Données personnelles »). [Le cas échéant : coordonnées de votre délégué à la protection des données (DPO).]
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, connexion | Nom, e-mail, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), langue, avatar facultatif, biographie facultative | Exécution du contrat (CGU) |
| Connexion via Google, Facebook ou X | Identifiant du compte chez le fournisseur, nom et e-mail transmis par celui-ci. Aucun jeton d'accès n'est conservé. | Exécution du contrat, à votre demande |
| Sécurité du compte | Secret de double authentification (chiffré), codes de secours (hachés), date de dernière connexion | Intérêt légitime (protéger les comptes) |
| Abonnement, paiement, facturation | Formule, dates, montants, factures, identifiants de transaction. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe ou PayPal : nous n'y avons jamais accès. | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Newsletter | E-mail, nom, langue, date de confirmation ; ouvertures et clics des e-mails, pour mesurer l'intérêt des envois | Consentement (double confirmation par e-mail), retirable à tout moment |
| Statistiques de lecture | Articles lus, date de lecture, lecture complète d'un article Premium, compte associé le cas échéant | Intérêt légitime (améliorer les contenus, mesurer l'audience) |
| Sondages | Réponse choisie et identifiant anonyme de votant (empreinte non réversible) ; aucune adresse IP n'est conservée | Intérêt légitime (éviter les votes multiples) |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, sujet, message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) |
| Commandes d'espaces publicitaires | Société, nom du contact, e-mail, téléphone, visuel et texte de l'annonce | Exécution du contrat |
| Publicité de la régie (ex. Google AdSense) | Cookies et identifiants publicitaires | Consentement (bandeau cookies), uniquement pour les non-abonnés |
| Preuve de vos consentements | Type de consentement, version des CGU, date, adresse IP au moment du consentement | Obligation légale (démontrer le consentement) |
Les articles sont rédigés par intelligence artificielle à partir de sujets choisis par la rédaction ou de dépêches publiques : aucune donnée personnelle des lecteurs n'est transmise aux fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI).
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l'équipe d'AIgocratie, selon les droits de chacun, et à nos sous-traitants, uniquement pour les besoins du service :
- Hébergement : [NOM DE L'HÉBERGEUR, PAYS] ;
- Envoi des e-mails : [PRESTATAIRE SMTP, PAYS] ;
- Paiement : Stripe (Irlande / États-Unis), PayPal (Luxembourg) ;
- Connexion sociale, à votre initiative : Google, Meta (Facebook), X ;
- Publicité, après consentement : Google (AdSense) [ou autre régie utilisée] ;
- Ressources techniques chargées par votre navigateur, qui reçoivent votre adresse IP : polices Google Fonts (Google), bibliothèques jsDelivr et cdnjs (Cloudflare).
Nous ne vendons jamais vos données.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Stripe, Google, Meta, X, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Compte : tant qu'il est actif. Un compte jamais confirmé par e-mail est supprimé après 7 jours.
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale), même après suppression du compte, détachées de celui-ci.
- Statistiques de lecture et messages de contact : 2 ans, puis suppression automatique.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
- Preuves de consentement : pendant la durée de la relation, puis 5 ans.
- Commandes publicitaires : durée de la relation commerciale, puis 5 ans ; factures 10 ans.
6. Cookies et traceurs
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Garder votre session ouverte et votre panier de paiement (indispensable) | Fin de session |
| XSRF-TOKEN | Protéger les formulaires contre la falsification de requêtes (indispensable) | Fin de session |
| remember_web_… | Option « Se souvenir de moi » à la connexion | Jusqu'à 400 jours |
| locale | Mémoriser la langue choisie | Jusqu'à 400 jours |
| cookie_consent | Mémoriser votre choix sur les cookies | 6 mois |
| poll_voter | Empêcher de voter deux fois au même sondage (identifiant aléatoire) | 2 ans |
| theme (stockage local) | Mémoriser le thème clair ou sombre | Jusqu'à effacement |
| Cookies de la régie publicitaire | Publicité, uniquement si vous cliquez sur « Tout accepter » | Selon la régie (13 mois maximum) |
Les cookies indispensables ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les cookies du site dans votre navigateur : le bandeau s'affichera à nouveau. Stripe et PayPal déposent leurs propres cookies sur leurs pages de paiement.
L'application installable (PWA) garde sur votre appareil une copie des pages publiques déjà consultées pour permettre la lecture hors connexion ; les pages de votre espace personnel n'y sont jamais conservées.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Directement depuis votre compte :
- Mon compte > Confidentialité : exporter vos données (fichier JSON) ou supprimer définitivement votre compte ;
- Mon compte > Profil : corriger vos informations ;
- lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Pour toute autre demande, écrivez à [E-MAIL DONNÉES PERSONNELLES] : nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, double authentification proposée, clés et secrets chiffrés, limitation des tentatives de connexion, accès aux données restreint selon les rôles de l'équipe.
9. Mineurs
Le site s'adresse à un public général. La souscription d'un abonnement est réservée aux personnes majeures ou autorisées par leur représentant légal. Conformément à la loi, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul à la newsletter ou aux cookies publicitaires.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou par un message sur le site.
Installer AIGOCRATIE